Avantages fiscaux pour les personnes âgées en Suisse. Le guide 2024
Écrit par Stannah
Avant toute chose, veuillez lire ce qui suit, en gardant à l’esprit que les avantages et les subventions accordés ont tendance à varier d’un canton à l’autre. C’est pourquoi il est important de consulter des sites fiables pour obtenir des informations qui sont à jour.
Avantages pour les seniors dans les transports publics en Suisse. Les personnes en âge de prendre leur retraite ont la possibilité de profiter de l’AG Senior, c’est-à-dire de l’Abonnement Général aux chemins de fer suisses, à un prix réduit. Au moment de son achat, vous concluerez un contrat à durée indéterminée, qui se renouvellera automatiquement à son expiration.
Au départ, la durée minimale de l’AG est de 6 mois. Par la suite, le renouvellement se fera sur la base de la période de validité choisie par la personne âgée en question. Deux options sont possibles : 1 an ou 1 mois.
Les tarifs, pour l’année 2023, prévoient un paiement annuel de 2 880 CHF pour voyager en 2ème classe, et de 4 840 CHF pour voyager en 1ère classe.
Allégement fiscal pour les personnes âgées dans le cadre du système de retraite
Le système de retraite suisse ou système de prévoyance, repose sur trois piliers. Le premier pilier, qui est obligatoire, comprend l’AVS (Assurance Vieillesse et Survivants), l’AI (Assurance Invalidité), ainsi que les prestations complémentaires.
L’Assurance Vieillesse a été créée pour garantir un revenu minimum aux personnes qui atteignent l’âge de la retraite. L’Assurance Survivants permet une aide supplémentaire.
Si l’Assurance Vieillesse et Survivants (financée par les salariés et les employeurs) ne suffit pas à couvrir les dépenses courantes, ce premier pilier prévoit également un autre type de subvention, l’APG, Allocation pour Perte de Gain.
Alors que le deuxième pilier est constitué de la prévoyance professionnelle (dite « caisse de pension »), qui est également obligatoire, le troisième pilier repose sur la prévoyance privée ou individuelle.
Comment fonctionne la rente de vieillesse de l’AVS ?
Le droit à une rente de vieillesse est accordé en Suisse à toute personne qui atteint l’âge de la retraite ordinaire (65 et 64 ans, respectivement, pour les hommes et les femmes), et ce jusqu’à la fin du mois au cours duquel le décès survient. Deux facteurs déterminent le montant :
- la durée de cotisations
- le revenu annuel moyen
La rente peut également être anticipée ou ajournée.
Dans le premier cas, le demandeur se voit accorder une pension de vieillesse, bien que d’un montant réduit, déjà 1 ou 2 ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Il ne pourra pas bénéficier d’une pension d’enfant pendant cette période.
La rente ajournée sera versée entre 1 et 5 ans après l’atteinte de l’âge de la retraite. Quel avantage peut-on en tirer ? Le montant de la pension sera plus élevé. La réduction, tout comme l’augmentation du montant, sont calculées selon le principe des calculs actuariels.
N’oubliez pas que pour avoir droit à une pension complète, la personne âgée doit avoir versé sans interruption des cotisations AVS dès l’âge de 20 ans. Si tel n’est pas le cas, la rente de l’AVS sera obligatoirement partielle. L’interruption de cotisations durant une année complète entraînera une diminution minimale de la pension de 2,3 %.
Prestations transitoires pour chômeurs âgés
Ces prestations, financées par la Confédération (et versées par les cantons), ont pour but de garantir la couverture des besoins vitaux des personnes qui ont perdu leur emploi quelques années avant d’atteindre l’âge de la retraite. Une fois attribuées, elles seront perçues jusqu’à l’atteinte effective de l’âge de 64 ou 65 ans.
Le montant est déterminé de la même manière que pour les prestations complémentaires à l’Assurance Vieillesse et Survivants, ou à l’AI. Les bénéficiaires de ces prestations, versées mensuellement, sont des personnes au chômage de plus de 60 ans qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu suffisant pour faire face à leurs dépenses quotidiennes.
Le remboursement des frais de maladie et d’invalidité est prévu en plus du montant mensuel. Pour récapituler, les personnes qui ont le droit de recevoir des prestations transitoires sont celles qui :
- N’ont plus droit aux allocations chômage, et ce dès le mois où elles ont atteint l’âge de 60 ans (ou plus).
- Ont été assurées par l’AVS suisse pendant au moins 20 ans, dont 5 ans après leurs 50 ans, et ont perçu un revenu provenant d’une activité lucrative.
- Disposent d’une fortune ne dépassant pas 50 000 CHF (ou 100 000 CHF pour les couples mariés) sans compter leurs logements à usage personnel
- Sont domiciliées (et résident) en Suisse ou dans un État membre de l’UE ou de l’AELE
- Ont des dépenses courantes reconnues comme excessives par rapport à leurs revenus
Déduction fiscale en Suisse
Franchise médicale et en cas d’accident
Les déductions fiscales reconnues pour les frais de maladie et d’accident comprennent les frais des soins pour les résidents en maisons de retraite ou en maisons de repos. Rappelons que les infirmités liées à la vieillesse ne sont considérées comme un handicap qu’à partir d’un certain degré.
La condition préalable à ces déductions est que le résident d’un foyer logement dont les soins quotidiens ne dépassent pas 60 minutes, se trouve dans le foyer sur instruction médicale.
Les frais, qui sont destinés à des dépenses d’entretien ordinaires, ne sont donc pas déductibles. Au contraire, les frais qui sont considérés comme déductibles sont, entre autres :
- Les frais de maladie
- Les frais de services d’aide à la personne facturés séparément
Déductions sur les frais d’invalidité des personnes âgées
Concernant les frais liés aux soins pour les résidents en maisons de retraite ou en établissement pour personne en situation de handicap, les personnes qui ont besoin d’un traitement de type hospitalier en raison de leur handicap ont la possibilité de déduire leur part des frais journaliers.
Dans le cas spécifique des personnes âgées en situation de handicap, la déduction n’est autorisée que pour les résidents nécessitant des soins d’une durée supérieure à 60 minutes par jour. Dans la pratique, il est fait référence aux personnes âgées qui perçoivent une allocation pour adultes handicapés (de l’AVS ou de l’AI).
Il est à noter que la déduction n’est pas autorisée lorsque le séjour dans la maison de repos n’est pas lié au handicap.
Subventions et financement pour les monte-escaliers et autres appareils fonctionnels
En Suisse, il est certainement moins cher pour une personne en situation de handicap ou une personne âgée, à mobilité réduite, d’acheter et d’installer un monte-escalier à son domicile plutôt que de payer les frais d’hébergement en maison de retraite.
En accordant votre confiance à Stannah, vous êtes sûr d’avoir des monte-escaliers de qualité, fruit d’années d’expérience, en bénéficiant de subventions et d’une assistance.
Financement de l’AI
L’Assurance Invalidité (AI) a pour rôle de financer les moyens auxiliaires et les adaptations d’une personne qui, au moment où elle en a besoin, n’a pas encore atteint l’âge minimum de l’AVS. Et continuera à y avoir droit par la suite.
En revanche, si c’est une personne en âge de bénéficier de l’AVS qui a besoin de moyens auxiliaires, ils ne sont pas financés. Toutefois, il est nécessaire de se référer au canton de résidence pour obtenir des informations à jour sur les financements possibles par le biais de prestations complémentaires.
C’est l’AI qui finance, sous forme de prêt, les plates-formes élévatrices, les rampes et les monte-escaliers, y compris le coût de la modification éventuelle d’éléments architecturaux. Le financement est accordé si les travaux réalisés sont indispensables pour permettre à la personne concernée de rester dans son lieu de résidence.
L’AI finance également divers dispositifs qui sont indispensables pour que la personne âgée en situation de handicap soit plus indépendante à son domicile. Ces aides comprennent notamment :
- Le WC lavant
- Le WC séchant
Les éléments supplémentaires liés à certaines installations sont également pris en charge, à savoir :
- Les chaises de toilettes
- Les chaises de douche et sièges élévateurs de bain
- Les rehausseurs de WC
La condition essentielle pour bénéficier d’un financement ? Que la personne ne soit en mesure, sans ces aides, d’entretenir sainement son hygiène corporelle.
Les autres aides fournies par l’AI sont les lève-personnes (ou lève-personnes plafonniers) et les lits médicalisés.
En contactant Stannah, vous obtiendrez des informations détaillées sur les types d’aides possibles et les subventions existantes.
Bibliographie
Office fédéral des assurances sociales
